Mentions légales

  1. Informations sur l’entreprise
    Nom de l’entreprise : AM Agency
    Forme juridique : SARL
    Capital social : 1 000 €
    Numéro SIRET : 93042604400010
    Numéro TVA intracommunautaire : FR33930426044
    Adresse : 23 rue Geoffrey, 69100 Villeurbanne
    E-mail : contact@am-agency-lyon.com
    Téléphone : 09 83 06 34 06

  2. Responsable de la publication
    Le responsable de la publication est M. MOREL Antonn et M. SEGUY Antoine, en qualité de gérants, agissant au nom et pour le compte de AM Agency.

  3. Hébergeur du site
    Le site web de AM Agency est hébergé par :
    Nom : OVH Cloud
    Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
    Téléphone : 09 72 10 10 07
    Site web : www.ovhcloud.com

  4. Propriété intellectuelle
    Le site web et chacun de ses éléments (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de AM Agency. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site web, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de AM Agency, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  5. Protection des données personnelles
    AM Agency s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter les données personnelles les concernant de manière confidentielle, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

    Responsable du traitement des données personnelles :
    Nom : AM Agency
    Adresse : 23 rue Geoffrey, 69100 Villeurbanne

    Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité] (lien à insérer).

  6. Cookies
    Le site web de AM Agency utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et sur la manière de les gérer, veuillez consulter notre [Politique de Cookies] (lien à insérer).

  7. Limitation de responsabilité
    AM Agency s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site web, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. En conséquence, la responsabilité de AM Agency ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans les informations diffusées sur son site web.

  8. Droit applicable et juridiction compétente
    Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

  9. Droit de remboursement
    Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts supplémentaires, à l’exception des frais de retour.
    Ce délai court à partir :

    • de la réception du bien par le consommateur, en cas de vente de biens, ou
    • de la conclusion du contrat, pour les prestations de services.

    Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer AM Agency de sa décision en envoyant une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté (par courrier ou par e-mail) à :
    Adresse : 23 rue Geoffrey, 69100 Villeurbanne
    E-mailcontact@am-agency-lyon.com

    En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande ou du bien retourné, selon le cas.

  10. Modification des mentions légales
    AM Agency se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs du site web sont donc invités à les consulter régulièrement.

  11. Médiation et règlement des litiges
    En l’absence de médiateur, tout litige devra être réglé directement entre les parties selon les procédures légales en vigueur.

Fait à Villeurbanne, le 01/01/2024.